Mondialisation et accès à la santé: Accords commerciaux et proprieté intellectuelle
La mondialisation et les accords commerciaux internationaux ont avoir un impact significatif sur le marché global des biens et services. La production et la diffusion des médicaments et des soins de santé vont être affectés à des degrés variés. En particulier, l’accord de l’OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle, qui touchent au Commerce (ou accord sur les ADPIC) aura des répercussions importantes dans le domaine de la Santé Publique, particulièrement en terme d’accès aux médicaments dans les pays en développement.
Le Docteur Gro Harlem Bruntland, Directeur Général de l’OMS a récemment déclaré : « Nous soutenons la protection des brevets comme un stimulant nécessaire et efficace de la recherche-développement. Les médicaments essentiels, cependant, sont des produits à part. Les brevets qui s’appliquent à leur mise au point et à leur production doivent être gérés de manière à profiter aux détenteurs des brevets et au public ». (Allocution du Directeur Général au Conseil Exécutif de l’OMS, 15 Janvier 2001).
En Afrique de l’ouest, francophone, le cadre de la propriété intellectuelle est fourni par l’accord de Bangui, adopté initialement en 1977. Cet accord a été révisé en 1999, mais est toujours en cours de ratification dans les 16 pays concernés et n’est donc pas encore en vigueur.
L’accord de Bangui, comme l’accord sur les ADPIC, a été négocié principalement par les représentants du commerce ou de l’industrie des pays concernés. Les représentants du secteur de la santé n’ont pas forcément été impliqués. D’un autre coté, les professionnels de la santé n’étaient, vraisemblablement, pas jusqu’à un passé récent totalement avertis et conscients des répercussions de ces accords commerciaux sur l’accès aux médicaments essentiels.
Objectifs de l’Atelier/Conférence
Le but de cet atelier est de réunir les représentants des secteurs de la santé et du commerce, afin de discuter de l’impact des politiques commerciales et des accords-cadres, régissant la propriété intellectuelle, sur la santé publique. Il s’agit également de souligner la nécessité de protéger et de promouvoir la santé au sein des accords commerciaux internationaux .
Echanger l’information, concevoir des accords compatibles avec les impératifs de la mondialisation, d’une part, et la nécessité d’assurer l’accès aux médicaments, d’autre part, est actuellement beaucoup plus aisé, grâce aux expériences acquises dans plusieurs pays en voie de développement, lors de ces 2 dernières années. Les pays africains, concernés, sont, maintenant, en position de mener une réflexion en toute connaissance de cause, afin de garantir à leur population un accès durable aux soins de santé, sans mettre en péril d’autres impératifs de protection, comme dans le domaine des ressources naturelles.
En février 2000, une mission conjointe MSF-OMS-ONUSIDA concluait que l’accord de Bangui révisé, de 1999, ne prenait pas, totalement, en compte les clauses de sauvegarde prévues par l’accord sur les ADPIC de l’OMC. Ces derniers comportent, en effet, des dispositions nécessaires à prévenir d’éventuels abus des titulaires de brevets, au moins dans le domaine de la santé.
L’Atelier/Conférence de Yaoundé s’adresse aux décideurs, plus précisément aux responsables de la santé et du commerce/industrie au sein des gouvernements nationaux, simultanément ; pour mettre en commun les préoccupations et expériences de chacun.
Les travaux de l’atelier se concentrent sur les 16 pays membres de l’Organisation créée par l’Accord de Bangui, c’est à dire la République du Bénin, le Burkina Faso, la République Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo (Brazzaville), la République de Côte d'Ivoire, la République Gabonaise, la République de Guinée-Bissao, la République de Guinée, la République de Guinée équatoriale, le République du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du Niger, la République du Sénégal, la République du Tchad, la République Togolaise.
Nous espérons, par ces débats, encourager les échanges entre les personnes concernées et participer à faire évoluer les politiques commerciales internationales dans l’optique d’offrir un meilleur accès aux soins aux populations les plus démunies.
Secrétariat de la Conférence de Yaoundé
Caroline Comiti